Transports publics
Un décret publié le 29 décembre détaille les conditions d’octroi des avances remboursables de l’État aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de province, telles que prévues par la quatrième loi de finances rectificative pour 2020 . Le montant que peut demander chaque AOM ne peut excéder 35 % des recettes tarifaires et 8 % de celles du versement mobilité (VM) qu’elle a perçues en 2019, précise le texte. Des plafonds établis sur la base des moyennes nationales…
