Info Contexte - Paquet routier : premier projet de compromis de la présidence bulgare sur l’accès au marché et le cabotage

Dans ce projet de compromis que Contexte publie, examiné les 16 et 26 janvier par le Conseil de l’UE, la Bulgarie prolonge le travail estonien sur la régulation des sociétés « boîtes aux lettres » et des véhicules légers, et propose une période de carence de deux jours entre deux périodes de cabotage.
23 janvier 2018 à 7h40
Transports

Ressources

À lire également

Eurovignette : le rapport très ambitieux de Christine Revault d’Allonnes

L’eurodéputée française anticipe plusieurs dates proposées par la Commission et étend obligatoirement le principe du pollueur-payeur à tous les véhicules.

Paquet routier 1 : les États de l'UE pourront-ils s’accorder d’ici juin 2018 ?

La réunion des ministres des Transports du 5 décembre boucle six mois de négociations qui reprendront de plus belle sous la présidence bulgare de l'UE en janvier 2018.

Info Contexte - Détachement et transport routier : les propositions de la présidence estonienne

Contexte publie les derniers développements du projet de « loi spéciale » précisant l’application du détachement au secteur routier. Ce texte se négocie en parallèle de la révision de la directive sur le détachement des travailleurs de 1996.

Info Contexte - Routier : Bruxelles veut libéraliser le cabotage, mais mieux encadrer la profession

Contexte publie l’un des projets de texte du paquet routier, révisant les deux règlements de 2009 qui encadrent la profession.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire