Planification écologique cherche bon véhicule législatif

Quelle(s) loi(s) pour faire atterrir la planification écologique ? À ce stade, le gouvernement oscille entre le recours à des lois thématiques – plus simples à faire passer dans une Assemblée sans majorité – et la tentation d’une grande loi de transition écologique, plus visible. Le périmètre de la loi de programmation énergie-climat est aussi débattu.
10 février 2023 à 7h00
Transports, Environnement, Agro, Énergie, Pouvoirs
loto — DR
par Marie Guitton avec Victor Roux-Goeken, Virginie Riva, Hélène Chaligne, Camille Selosse

Lois Grenelle sous Sarkozy, loi pour la croissance verte sous Hollande, loi climat et résilience sous Macron I… À chaque quinquennat sa « grande » loi sur la transition écologique. Lors de la campagne présidentielle, l’équipe du chef de l’État sortant n’avait pas non plus manqué d’ annoncer une nouvelle « grande loi de programmation » sur la transition écologique, qui permettrait de « donner de la visibilité » aux grands secteurs économiques, « par exemple sur la rénovation des…

À lire également

Planification écologique cherche récit politique Planification écologique cherche récit politique

Planification écologique cherche récit politique

La Première ministre doit exposer le 18 septembre aux chefs de parti et le lendemain aux membres du Conseil national de la refondation (CNR) les grandes orientations du gouvernement en matière de transition écologique. Emmanuel Macron a prévu de dévoiler ses arbitrages financiers lors d’un conseil de planification écologique (CPE) – celui-ci devrait se tenir avant la présentation du budget 2024 en Conseil des ministres, le 27 septembre. Le report à plusieurs reprises de ce rendez-vous illustre la difficulté à incarner la politique environnementale de l’exécutif.
Planification écologique
·
Gouvernance de la planification écologique
Aurélie Catallo, Iddri : « Pour utiliser moins de pesticides et moins d’engrais, il faut accepter de produire un peu moins » Aurélie Catallo, Iddri : « Pour utiliser moins de pesticides et moins d’engrais, il faut accepter de produire un peu moins »
Entretien

Aurélie Catallo, Iddri : « Pour utiliser moins de pesticides et moins d’engrais, il faut accepter de produire un peu moins »

Le gouvernement veut demander à l’agriculture de réduire de 16 % d’ici à 2030 ses émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone 3. Cet objectif nécessite de réduire l’ensemble des cheptels, y compris les volailles, affirme la directrice du programme « politiques agricoles » de l’Institut du développement durable et des relations internationales. Aurélie Catallo appelle à une réforme de la PAC pour aider les agriculteurs dans cette transition.
Planification écologique
·
Élevage
·
Engrais
·
Pesticides
·
Carbone et agriculture
Les itinéraires bis explorés par les lobbys des transports pour peser dans le débat énergie-climat Les itinéraires bis explorés par les lobbys des transports pour peser dans le débat énergie-climat
Gipfelsturm69 / Pixabay

Les itinéraires bis explorés par les lobbys des transports pour peser dans le débat énergie-climat

Le gouvernement doit présenter, début juillet, les grandes lignes de la nouvelle stratégie française énergie-climat. Parce qu’elle s’annonce très générale, la loi de programmation attendue à l’automne n’offrira pas de prise directe aux acteurs des transports. Aux côtés des énergéticiens, ils espèrent avoir leur mot à dire sur les textes réglementaires qui la déclineront par secteur. Et sur le budget.
Budget 2024
·
Planification écologique
·
Émissions aériennes
·
Émissions des véhicules
·
Transport aérien
·
Aéroports
·
Route
·
Autoroutes
·
Automobile
·
Ferroviaire
·
Ports
·
Transport maritime
·
Transport fluvial
·
Programmation énergie-climat
Élevage, engrais, soja… Les premières mesures envisagées par le gouvernement pour réduire l’empreinte carbone de l’agriculture Élevage, engrais, soja… Les premières mesures envisagées par le gouvernement pour réduire l’empreinte carbone de l’agriculture

Élevage, engrais, soja… Les premières mesures envisagées par le gouvernement pour réduire l’empreinte carbone de l’agriculture

L’enjeu est de réduire de 16 % d’ici à 2030 les émissions de gaz à effet de serre du secteur dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone 3 (SNBC). Une nouvelle réunion est prévue le 22 juin avec les parties prenantes, après celle organisée début juin. Certaines solutions, comme le développement du pâturage, nécessiteront d’importants changements de pratique.
Planification écologique
·
Carbone et agriculture
·
Élevage
·
Engrais
·
Émissions de CO2
·
Biocarburant
·
Prairies
Décarbonation du transport routier : accords et dissonances des acteurs et du gouvernement Décarbonation du transport routier : accords et dissonances des acteurs et du gouvernement
DR

Décarbonation du transport routier : accords et dissonances des acteurs et du gouvernement

Trois ministres ont réceptionné, le 24 mai, les feuilles de route censées permettre de réduire drastiquement les émissions carbone de l’automobile et des poids lourds. À retenir, au-delà des défis sociaux et industriels de cette transition : un chant parfois discordant de la filière et de vagues promesses du gouvernement.
Planification écologique
·
Route
·
Émissions des véhicules
Stratégie française énergie-climat : les grands enjeux pour les transports Stratégie française énergie-climat : les grands enjeux pour les transports
Puckel @Pixabay

Stratégie française énergie-climat : les grands enjeux pour les transports

LPEC, SNBC, PPE, Pnacc. Derrière ces sigles, qui désignent les différents textes de la stratégie française énergie-climat, se cachent de gros enjeux pour les transports. Consommation d’énergie, émissions de gaz à effet de serre et adaptation au changement climatique : les travaux s’accélèrent, en vue d’un atterrissage entre fin 2023 et mi-2024.
Planification écologique
·
Second mandat d'Emmanuel Macron
·
Autoroutes
·
Route
·
Émissions des véhicules
·
Émissions aériennes
·
Automobile
·
Ferroviaire
·
Vélo
·
Transport aérien
·
Transports publics
·
Transport urbain
·
Gouvernement Borne
Agenda gouvernemental : un programme intense pour les transports d’ici à l’été Agenda gouvernemental : un programme intense pour les transports d’ici à l’été
2H Media

Agenda gouvernemental : un programme intense pour les transports d’ici à l’été

La Première ministre a présenté le 26 avril la feuille de route du gouvernement pour les mois à venir afin de tourner la page de la douloureuse réforme des retraites. Sans surprise, les rendez-vous clés concerneront le financement des infrastructures et la décarbonation du secteur.
Ferroviaire
·
Route
·
Sécurité routière
·
Vélo
·
Transport aérien
·
Émissions aériennes
·
Financement des infrastructures
·
Transport maritime
Ademe : Boris Ravignon, victime collatérale d’une « majorité de rejet » Ademe : Boris Ravignon, victime collatérale d’une « majorité de rejet »

Ademe : Boris Ravignon, victime collatérale d’une « majorité de rejet »

Proposée par Emmanuel Macron, la nomination de Boris Ravignon (LR) à la présidence de l’Ademe a été rejetée le 12 avril par le Parlement. Un désaveu d’autant plus net pour cet élu local qu’il vient de sa propre famille politique. Cet événement rarissime sonne également comme un revers pour le chef de l’État. Il traduit le durcissement politique né de la réforme des retraites, éloigne un peu plus les perspectives d’une « majorité de projet » avec Les Républicains et révèle un franc agacement de la majorité présidentielle.
Organisations - Environnement
Document - On a enfin trouvé le programme écologique d’Emmanuel Macron ! Document - On a enfin trouvé le programme écologique d’Emmanuel Macron !

Document - On a enfin trouvé le programme écologique d’Emmanuel Macron !

Contexte s’est procuré une liste de 174 « sujets envisagés » de planification écologique qu’entendait mettre en musique dès octobre 2022 le nouveau Secrétariat général à la planification écologique, créé après la réélection du chef de l’État. Ce document jette un jour nouveau sur des annonces récentes (réforme de la sûreté nucléaire, réexamen des projets routiers…), imaginées depuis plus longtemps qu’il n’y paraît.
Planification écologique
Le plan « eau » au centre d’intenses négociations entre ministères Le plan « eau » au centre d’intenses négociations entre ministères

Le plan « eau » au centre d’intenses négociations entre ministères

Mesure phare du plan sur l’eau gouvernemental, mise en avant par l’Élysée, la réutilisation des eaux usées est un parfait exemple des dissensions entre les membres de l’exécutif.
Planification écologique
·
Eau - Environnement
·
Gestion de l'eau
Second quinquennat Macron : quel train de mesures pour les transports ? Second quinquennat Macron : quel train de mesures pour les transports ?
Brendan Church

Second quinquennat Macron : quel train de mesures pour les transports ?

Financement des infrastructures, décarbonation, logistique ou billettique : les besoins ne manquent pas dans le secteur des transports. Mais la manière d’y répondre ne fait pas consensus. Faut-il une « LOM 2 », une loi de programmation, une grande loi écologie ? La prise de parole de la Première ministre à l’occasion de la remise du rapport du COI, attendue avant la fin du mois de février, pourrait apporter de premières réponses.
Projet de loi d'orientation des mobilités
·
Planification écologique
·
Second mandat d'Emmanuel Macron
·
Financement des infrastructures
·
LOM - Programmation des infrastructures
·
LOM - Gouvernance
·
LOM - Mobilités propres et actives
·
LOM - Numérique
·
Véhicules électriques
·
Ferroviaire
·
Gouvernement Borne
·
Autoroutes
·
Route
·
Vélo
·
Transport aérien
·
Émissions des véhicules
·
Données des transports
·
Transports publics
·
Transport urbain
Transition écologique : l’Iddri sceptique sur tous les plans Transition écologique : l’Iddri sceptique sur tous les plans
Dall-E

Transition écologique : l’Iddri sceptique sur tous les plans

La multiplication des plans, feuilles de route et stratégies de transition écologique engendre « un risque non négligeable […] d’essoufflement » et d’embolie de la décision, estime l’Institut du développement durable et des relations internationales. La question de la place du Secrétariat général à la planification écologique, dans un « écosystème institutionnel déjà très dense », est posée.
Planification écologique
Planification écologique : les enjeux de l’exécutif pour sortir la tête (haute) de l’eau Planification écologique : les enjeux de l’exécutif pour sortir la tête (haute) de l’eau

Planification écologique : les enjeux de l’exécutif pour sortir la tête (haute) de l’eau

Lancé en septembre, le chantier de la planification écologique sur l’eau s’apprête à livrer ses premiers résultats. Le gouvernement veut recalibrer la politique nationale en la matière, qui peine à s’adapter à un contexte de baisse de la ressource. Les attentes des acteurs sont fortes.
Planification écologique
·
Eau - Environnement
Comment se prépare la planification écologique dans le secteur des transports Comment se prépare la planification écologique dans le secteur des transports

Comment se prépare la planification écologique dans le secteur des transports

Plan par plan, stratégie par stratégie, concertation après concertation, le gouvernement tente de trouver la voie pour atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de protection des océans. Avec une question récurrente : où va-t-on ?
Planification écologique
·
Second mandat d'Emmanuel Macron
·
Gouvernement Borne
·
Route
·
Transport maritime
·
Ferroviaire
·
Transport aérien
·
Aéroports
·
Vélo
·
Automobile
·
Émissions des véhicules
Le CNR, ambitions, failles et résistances Le CNR, ambitions, failles et résistances

Le CNR, ambitions, failles et résistances

Voulu par Emmanuel Macron qui veut changer le paradigme de l’action publique, le Conseil national de la refondation (CNR) est critiqué de toutes parts pour son manque de lisibilité. Les CNR territoriaux école et santé semblent les plus avancés. Ils seront la première vitrine du CNR lors de la prochaine session plénière du 12 décembre.
Second mandat d'Emmanuel Macron
Décarbonation : les groupes de travail transports et leur rôle dans la planification écologique Décarbonation : les groupes de travail transports et leur rôle dans la planification écologique

Décarbonation : les groupes de travail transports et leur rôle dans la planification écologique

L’aérien, l’automobile, le secteur maritime et le transport routier présenteront fin 2022 leurs plans d’attaque pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Comment ces travaux, prévus par la loi climat, s’insèrent-ils dans l’exercice plus large de planification écologique visant à bâtir le « pacte vert français » ? Les enjeux de biodiversité ou d’adaptation au changement climatique sont-ils traités en parallèle ? Contexte fait le point sur l’articulation entre ces multiples réflexions.
Planification écologique
Écologie : le difficile alignement des planètes à l’Assemblée Écologie : le difficile alignement des planètes à l’Assemblée
Guilherme Gonçalves

Écologie : le difficile alignement des planètes à l’Assemblée

Poids réel de la commission du Développement durable, place de la transition écologique dans la haute administration, conciliation du pouvoir d’achat et de l’urgence écologique, alliances possibles avec l’opposition, niveau d’indiscipline de la majorité et rôle du Sénat… Autant de paramètres dont dépendra la progression de l’écologie durant la XVIᵉ législature. Exploration.
Second mandat d'Emmanuel Macron
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Politique environnementale
Antoine Pellion, le vrai ministre de la Planification écologique Antoine Pellion, le vrai ministre de la Planification écologique

Antoine Pellion, le vrai ministre de la Planification écologique

Proche d’Emmanuel Macron, cet ingénieur des Mines de 38 ans a été nommé à la tête d’un nouveau Secrétariat général de la planification écologique. Une administration clé pour faire appliquer et respecter la doctrine de gouvernement promise par le président candidat. Alors que ce quinquennat est considéré comme celui de la dernière chance pour faire avancer la transition écologique en France, cette nouvelle administration et son représentant devront se faire une place au sein de l’exécutif.
Second mandat d'Emmanuel Macron
·
Planification écologique
·
Gouvernance de la planification écologique
Planification écologique : pourquoi chasseurs et agriculteurs ne sont pas inquiets Planification écologique : pourquoi chasseurs et agriculteurs ne sont pas inquiets
Pxhere

Planification écologique : pourquoi chasseurs et agriculteurs ne sont pas inquiets

L’irruption du concept de planification écologique dans le discours présidentiel devrait peu bouleverser ces deux secteurs à court terme. Car les promesses de campagne d’Emmanuel Macron en matière de chasse, et les dernières décisions de son ministre de l’Agriculture, vont compliquer le jeu de sa nouvelle Première ministre, Élisabeth Borne.
Second mandat d'Emmanuel Macron
·
Planification écologique
·
Agriculture - Environnement
·
Agriculture et environnement
Planification écologique : les mystères du chamboule-tout institutionnel promis par Emmanuel Macron Planification écologique : les mystères du chamboule-tout institutionnel promis par Emmanuel Macron
Janeen

Planification écologique : les mystères du chamboule-tout institutionnel promis par Emmanuel Macron

Rompant avec une organisation du ministère de l’Écologie vieille de quinze ans, la promesse d’un Premier ministre de la planification écologique, épaulé par deux ministres, laisse circonspects la plupart des observateurs interrogés par Contexte. Elle concorde toutefois avec l’idée, partagée par les connaisseurs des arcanes gouvernementaux, de la nécessité d’une profonde rénovation de l’action publique pour faire enfin avancer la transition écologique.
Élection présidentielle 2022
·
Second mandat d'Emmanuel Macron
·
Planification écologique

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire