Où en sont les débats sur les dossiers transports du budget 2021 ?

TVA, financement des autorités organisatrices, malus automobile ou fiscalité sur le transport aérien… Contexte a suivi les discussions en première lecture à l’Assemblée nationale. À quelques détails près, les compromis trouvés lors de ces débats sont restés intacts dans la version définitive du projet de loi de finances, adoptée le 17 décembre. Au grand dam des sénateurs, qui ont notamment tenté, en vain, d’adoucir la fiscalité automobile.
06 octobre 2020 à 8h00 · mis à jour le 23 octobre 2020 à 18h55
Transports

Ressources

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire