[Dataviz] Loi Pacte en séance : les articles et amendements « transports » à suivre

Les députés examinent depuis le 25 septembre le projet de loi de Bruno Le Maire. Seuil d’assujettissement au versement transport, privatisation d’ADP, véhicule autonome : Contexte vous propose de suivre l’examen du texte en séance publique, article par article, amendement par amendement, avec une mise à jour en temps réel de leur sort.
28 septembre 2018 à 8h00 · mis à jour le 04 octobre 2018 à 8h00
Transports

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Retour sur l’examen du texte en commission, qui s’est déroulé du 10 au 15 septembre. Contexte vous propose d’explorer les articles et les amendements – commentés par nos soins – du volet transports du texte : assiette du versement transport, privatisation d’ADP et expérimentation de véhicules autonomes.
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