Info Contexte - Crise migratoire : des États demandent la clause de force majeure dans le ferroviaire

Ils souhaitent que l’afflux de migrants soit considéré comme un cas de force majeure, afin d’exempter les transporteurs de l’obligation d’offrir une compensation en cas de retard ou d’annulation.
30 septembre 2015 à 17h26
Transports

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