Après l’ouverture du marché des autocars, effective depuis le 6 août, un deuxième pan de la loi reste à mettre en œuvre : la régulation des liaisons de moins de 100 km par les autorités organisatrices, sous l’autorité de l’Arafer.
Mise à jour : le décret a été publié au JO le 14 octobre. Le seuil retenu pour la libéralisation en Ile-de-France est bien de 40 km.
Le régulateur a programmé sa mue au 1 er octobre, mais le décret…
