Autocars : le gouvernement fait machine arrière sur le seuil de libéralisation en Île-de-France

Le décret d’application de la loi Macron sur la régulation des lignes de moins de 100 km, attendu avant le 1ᵉʳ octobre, fait des allers-retours au Conseil d’État. En cause, des atermoiements sur le cas particulier de l’Île-de-France.
18 septembre 2015 à 16h31
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L'Arafer compte sur les données pour peser davantage

Le régulateur a créé un observatoire pour mieux cerner le marché naissant de l’autocar, et plus globalement celui des transports terrestres. Il espère ensuite insuffler la culture de la donnée à ses homologues européens.

Peu de contraintes en vue sur les gares routières

Une ordonnance attendue d’ici la fin de l’année devrait laisser une grande liberté aux opérateurs et aux collectivités pour déployer un réseau d’infrastructures répondant à l’explosion du marché. Le financement de ces gares à créer ou rénover reste à définir.

Info Contexte - Loi Macron : le décret qui parachève la libéralisation de l'autocar

Contexte s’est procuré les projets de décrets et arrêtés qui définissent le cadre de la libéralisation du transport routier interurbain. Des précisions importantes sont apportées sur la régulation opérée par les autorités organisatrices de transports.

Ce qu’il faut retenir de l’audition de Pierre Cardo au Sénat

Après les présidents du CSA ou encore de la Commission de régulation de l'énergie, le président de l’autorité de régulation des activités ferroviaires est passé sur le grill de la commission d’enquête sur les autorités administratives indépendantes.

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