Cet article est le troisième volet de l’édition spéciale consacrée par Contexte à l’économie circulaire et aux déchets. Retrouvez au fil de la semaine l’ensemble des articles de la série.
Confrontées à une baisse des dotations de l’État de l’ordre de 11 milliards d’euros sur trois ans, les collectivités estiment qu’elles vont peiner à remplir leurs missions. D’autant plus que certains postes de dépenses augmentent d’année en année. C’est le cas de la gestion des déchets, à la charge des…
Quelle tarification pour les déchets ?
La gestion des déchets peut être financée de trois façons :
- Par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM), calculée sur la base de la taxe foncière et payée par les contribuables avec celle-ci. Elle peut, en plus, avoir une part variable. Son recouvrement est assuré par l’État qui le reverse aux collectivités en échange d’une ponction de 8%. 68% des territoires y ont recours.
- Par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) calculée en fonction du service rendu. Elle peut être fixe, par exemple en se fondant sur le nombre de personnes dans le foyer. Ou disposer d'une part proportionnelle. Elle est perçue directement par la collectivité. C’est le choix fait par 29% des communes.
- Par le budget général (3% des communes).