Le projet de loi sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine, annoncé à plusieurs reprises depuis 2012, refait surface. Après une première version élaborée par Aurélie Filippetti, et publiée sur Contexte en juin 2014 , un nouvel avant-projet est en préparation, rue de Valois.
Le nouveau texte reprend l'essentiel des dispositions de la première version concernant le patrimoine, l'archéologie, les archives et l'architecture. Plusieurs articles disparaissent mais pourraient réapparaitre sous la forme d'ordonnances. La liste des habilitations…