Accord sur le statut pénal de l’élu local

Après un examen compliqué à l’Assemblée, la proposition de loi sur le statut de l’élu local a été validée en commission par les sénateurs, sans changement majeur.
20 janvier 2014 à 11h11
Territoires

Ressources

À lire également

Les députés renâclent à réformer la responsabilité pénale des élus locaux

À la veille du congrès des maires, le gouvernement pousse un texte sénatorial sur le statut des élus. Son volet pénal passe mal auprès des députés.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire