La décision du Conseil constitutionnel, rendue le 22 mai sur la loi Thévenoud est une victoire pour Uber, même si la compagnie de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) n'obtient qu'une censure, sur les trois qu'elle demandait.
Les Sages ont largement réduit la portée des dispositions les plus critiquées de la loi, comme l'interdiction de la géolocalisation pour les VTC ou l'obligation du retour à la base entre deux courses.
La censure sur la tarification
Les juges de la rue…
