Télécom : la fin des frais d’itinérance pour bientôt

Les consommateurs auraient un “forfait” de roaming gratuit dès la mi-2016 selon un compromis présenté en trilogue
09 avril 2015 à 17h03
Numérique, Tech, Médias
DR
par Nathalie Steiwer

Le Parlement européen gagne des points sur les Etats membres pour imposer plus rapidement la fin des frais d'itinérance en Europe. Dans le cadre des négociations législatives en trilogue en cours, la présidence lettone du Conseil a présenté une nouvelle proposition de compromis le 7 avril qui donnerait aux consommateurs le droit à une “allocation de base gratuite” de roaming dès le 30 octobre 2016 pour les contrats existant et en avril 2016 pour les nouveaux contrats. L'élimination totale des…

L'agenda du trilogue

Le Conseil, la Commission et la délégation du Parlement européen -menée par sa rapporteure, Pilar del Castillo- ont ouvert les négociations les 23 et 25 mars.De nouvelles réunions “techniques” sont prévues les 13 et 20 avril.La prochaine réunion “informelle” du trilogue aura lieu le 21 avril.D'ici là, la présidence lettone doit présenter son projet de compromis aux représentants permaments des Etats membres (coreper) le 17 avril, pour obtenir un nouveau mandat de négociation.

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