Il faisait partie des dossiers urgents à régler sur le numérique, et le nouveau gouvernement n’a pas tardé à s’en emparer : la surveillance des communications hertziennes doit être encadrée d’ici le 31 décembre. Le Conseil constitutionnel a en effet censuré des dispositions de la loi renseignement du 21 juillet 2015, dans le cadre d’une QPC.
Relire notre article du 21 octobre 2016 Les Sages recadrent la surveillance des communications . La QPC avait été portée par La Quadrature du…