Paquet télécom : les États adoptent leur position commune

Les négociations qui s’annoncent difficiles vont pouvoir débuter avec le Parlement. La question de la neutralité du net sera au coeur des discussions.
04 mars 2015 à 16h32
Numérique, Tech, Médias

Ressources

À lire également

Les négociations coincent sur le paquet télécoms

Depuis deux mois, les députés et les États sont incapables de trouver un accord sur la fin du roaming et la neutralité du net. Tout est fait pour tenter de dégager un compromis avant fin juin.

Les projets de la présidence lettone de l'UE sur le paquet télécom (document)

Un document que la nouvelle présidence du Conseil de l'UE vient d'envoyer aux délégations nationales, et dont Contexte a obtenu un exemplaire, montre une volonté de parvenir à un accord à minima.

Les États actent le dépeçage du paquet télécoms

Malgré les tentatives de l’Allemagne et du Royaume-Uni d'entamer les négociations avec le Parlement, les petits États ont obtenu le renvoi du texte aux experts. La neutralité du net est en suspens.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire