Paquet télécoms : le Parlement européen de nouveau prêt à négocier

La commission Industrie a octroyé un mandat à la rapporteure Pilar del Castillo (PPE). En attendant que les États définissent leur position.

02 septembre 2014 à 17h35

Numérique, Tech, Médias

Par 55 voix contre seulement 2 oppositions (et 4 abstentions), les membres de la commission Industrie du Parlement européen ont donné leur feu vert à Pilar del Castillo (Parti populaire européen, conservateurs), mardi 2 septembre.

Lire notre article : Le paquet télécoms voté, les opérateurs furieux

L’Espagnole aura pour mission de négocier, face aux États, un compromis sur le paquet télécoms de la commissaire Neelie Kroes, en discussion depuis un an. Ces textes portent entre autres sur la fin des frais d’itinérance pour les appels…

Les Européens envisagent la fin de la neutralité du net

Selon la dernière version de compromis de la présidence lettone sur le paquet télécoms, les fournisseurs d’accès obtiendraient le droit de faire payer les services en ligne fortement demandeurs en flux.

Les États actent le dépeçage du paquet télécoms

Malgré les tentatives de l’Allemagne et du Royaume-Uni d'entamer les négociations avec le Parlement, les petits États ont obtenu le renvoi du texte aux experts. La neutralité du net est en suspens.

Le monde des télécoms européens en ébullition

Les réformes engagées par la précédente Commission sont sur le point d’être en grande partie abandonnées. Les nouveaux commissaires sous-entendent une remise à plat de la législation pour le printemps 2015.

Paquet télécoms : le compromis de la présidence italienne (document)

Contexte publie le texte élaboré par la diplomatie italienne pour tenter de débloquer les discussions entre les États, à l'arrêt depuis plusieurs mois. Il sera présenté au groupe de travail des experts nationaux, jeudi 25 septembre.

Juncker veut une stratégie numérique détaillée dans les six mois

Le président-élu de la Commission a choisi de nommer un vice-Président en charge du “marché unique numérique”. Ce dernier devra coordonner le travail de sept commissaires, dont le puissant responsable de l’Économie numérique.

Paquet télécoms : Pilar del Castillo rempile

Comme prévu, la députée espagnole du Parti populaire européen reste rapporteur. Les autres groupes désigneront leur député en charge du suivi en septembre.

Info Contexte - Le Royaume-Uni et l’Allemagne tentés de découper le paquet télécom

Dans une lettre que Contexte publie, Londres et Berlin disent vouloir éviter les sujets qui fâchent et supprimer, entre autres, la partie du texte relative à l'attribution des ondes hertziennes. L'ombre du référendum britannique planerait sur cette proposition.