Info Contexte : les décrets à venir de la loi pour une République numérique

Le projet de loi porté par la secrétaire d’État en charge du Numérique et de l’Innovation a été définitivement adopté le 28 septembre et promulgué le 7 octobre. Axelle Lemaire s’est engagée à publier dans les six mois les décrets d’application. Contexte vous dévoile cette liste et l’échéancier.
11 octobre 2016 à 18h20
Tech, Médias

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