Loi renseignement : les sénateurs remettent le juge au centre du jeu

La commission des Lois du Sénat a adopté le projet de loi sur le renseignement, en renforçant la place du Conseil d’État dans le dispositif, qui pourra être saisi plus facilement pour contrôler les mesures prises par les services de renseignement.
22 mai 2015 à 16h20
Numérique, Tech
par Samuel Le Goff

En deux séances, mercredi 20 et jeudi 21 mai, la commission des Lois du Sénat a remanié le texte du projet de loi sur le renseignement. 145 amendements ont été adoptés, renforçant les contrôles et sécurisant juridiquement le texte. Le tout "dans un consensus politique", souligne le rapporteur, Philippe Bas (UMP) :

"Il existait une grande convergence entre nombre d'amendements UMP et socialistes."

Jean-Pierre Raffarin (UMP), rapporteur pour avis au nom de la commission de la Défense et des Affaires…

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