Loi numérique, les travaux d’approche en vue de la commission mixte paritaire

Afin de préparer la commission mixte paritaire, prévue le 29 juin, les deux rapporteurs, Luc Belot (PS) pour l’Assemblée et Christophe-André Frassa (LR) pour le Sénat, se sont rencontrés pour la première fois mercredi 1ᵉʳ juin.
01 juin 2016 à 19h50
Tech, Médias

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