Il ne s’agit que d’un rapport d’initiative, sans valeur législative contraignante, et pourtant, il provoque des remous au Parlement européen.
Les membres de la commission des Affaires juridiques ont déposé 556 amendements au travail initial de la députée européenne pirate Julia Reda, sur l’état d’application de la directive sur le droit d’auteur.
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Affrontement franco-allemand
Pour tenter de dégager un accord entre les groupes politiques, la rapporteure et les rapporteurs…