Les questions auxquelles le Digital Fairness Act, voulu par la Commission, devra répondre

La Commission a publié le 3 octobre son état des lieux du droit des consommateurs face aux pratiques abusives en ligne. Celui-ci appuie la nécessité du futur règlement sur l’équité numérique promis par Ursula von der Leyen, mais laisse encore de nombreux arbitrages en suspens.
07 octobre 2024 à 8h00
Tech, Médias
. — filistimlyanin / iStock

À lire également

Nouvelle Commission : le puzzle des dossiers tech et médias

En l’absence de Thierry Breton, Margrethe Vestager ou encore Didier Reynders dans sa nouvelle équipe, Ursula von der Leyen a redistribué leurs dossiers. La présidente a vu large : une dizaine de commissaires auront la main sur des volets précis des politiques de la tech et des médias. Contexte démêle ce sac de nœuds.

La « to-do list » de la DG Connect au prochain commissaire numérique

Les services de l’exécutif européen prêchent la voie de l’apaisement. En phase avec les demandes de l’industrie en faveur d’une pause réglementaire, l’administration recommande au futur commissaire chargé de la tech de se concentrer sur la mise en œuvre et l’optimisation du cadre législatif actuel, selon un document interne de la Commission que Contexte publie.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire