Les États membres sont enfin prêts à négocier avec le Parlement sur la protection des communications en ligne

Les ambassadeurs adjoints à Bruxelles ont adopté, mercredi 10 février, le mandat de négociation du Conseil sur le règlement e-privacy, présenté en janvier 2017. La présidence portugaise a réussi son pari de régler la question en un mois. En parallèle, les éditeurs français sont déjà à pied d’œuvre pour faire valider leurs alternatives au dépôt de cookies par la Cnil.
11 février 2021 à 7h00
Tech, Médias, Numérique
par Guénaël Pépin

Le 10 février 2021 est à marquer d’une pierre blanche. Le Conseil de l’UE a finalisé son mandat de négociation avec le Parlement, plus de trois ans après les eurodéputés. Le règlement vise à compléter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour couvrir les communications, données télécoms et dépôt de cookies compris.

Les Portugais, dont la présidence se déroule sur ce premier semestre 2021, ont réussi leur pari d’adopter une position intermédiaire entre les larges permissions données…

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Contexte publie la proposition de mandat de négociation sur e-privacy, destinée à être adoptée en réunion des ambassadeurs (Coreper) mercredi 10 février. Le texte doit aligner la protection des communications sur le RGPD. Cette version répond aux remarques émises par les conseillers jeudi 4 février. C’est la possible conclusion d’un sprint d’un mois pour boucler quatre ans de débats difficiles.
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