S’il y a un grand principe dans la régulation du numérique, c’est qu’une idée ne meurt jamais. Parmi la kyrielle de propositions dont la greffe n’a pas pris sur le Digital Services Act (DSA), certaines promettent déjà de s’envoler vers d’autres textes, y compris d’ici à la fin du mandat en 2024. Les affaires les plus pressantes concernent les ayants droit, mécontents de l’abandon d’obligations comme le retrait immédiat des rediffusions illicites d’événements en direct, qu’ils voyaient imposer aux intermédiaires…
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