L'affaire a été rapidement menée. En moins d'une heure, mardi 14 avril , la commission des Affaires économiques a adopté à l'unanimité la proposition de loi du député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne, relative à l'entretien des lignes téléphoniques.
Complètement réécrit en commission, à la suite de l'avis du Conseil d'État , l e texte entend donner à Orange, opérateur du réseau de téléphonie fixe, les moyens de l'entretenir.
Rétablissement de la servitude
La mesure principale est le rétablissement de…