Pile avant la fin du chrono des élections européennes. Le Parlement et le Conseil se sont entendus pour imposer aux fabricants la réparation des appareils électroniques, tout début février 2024. Ce petit texte, négocié au pas de course, peut presque paraître inoffensif à première vue. « C’est une pièce du puzzle. Beaucoup de députés disent que c’est peu. Nous répondons qu’il faut regarder l’ensemble », résume un lobbyiste bruxellois.
La directive sur le droit à la réparation est effectivement la…
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Il y a d’abord le règlement sur l’écoconception, clé de voûte de ce paquet sur l’économie circulaire. Il doit être adopté par le Parlement en avril et appliqué dans la foulée. Le but : imposer une série d’obligations pour rendre les produits plus durables et réparables, de leur conception à leur mise en vente, par exemple en interdisant l’obsolescence prématurée. Si l’électronique est déjà couverte par un règlement délégué issu de l’ancienne directive, le règlement introduit un passeport numérique pour chaque produit, et donne plus de latitude à la Commission pour écrire des règles spécifiques par acte délégué. Le détail de ces règles est au cœur du travail du forum sur l’écoconception, qui réunit les industriels, distributeurs, les organisations environnementales et le Beuc.
Ce règlement est couplé à une nouvelle directive, qui doit donner aux consommateurs les moyens d’agir pour la transition verte, adoptée en février. Elle ajoute de nouvelles pratiques à la directive contre les pratiques commerciales déloyales, comme les allégations environnementales génériques ou trompeuses à l’achat, ou « l’obsolescence précoce » des produits. Elle empêche les fabricants de se prévaloir des qualités environnementales sans validation scientifique ou publique, et impose de fournir des informations de réparabilité. Les règles spécifiques pour la publicité doivent être précisées dans une future directive attendue au mieux pour le prochain mandat.
En bout de course, adoptée in extremis à la mi-février, se trouve la troisième brique majeure pour les fabricants : la directive sur le droit à la réparation, qui doit encourager la création d’un « écosystème de la réparation », y compris indépendante. Elle impose aux fabricants de réparer les produits, introduit l’extension de garantie post-réparation et réduit les possibilités de refuser celle d’un appareil déjà réparé par un indépendant. Elle interdit également l’appairage des pièces.
La durée de vie des appareils est aussi au centre du règlement sur les batteries, en vigueur depuis août 2023, qui a causé beaucoup de débats à Bruxelles. À la frontière entre l’écoconception et la réparation, il doit faciliter le remplacement des batteries par les utilisateurs, avec des exceptions pour les batteries « durables ».
