Le volet aménagement numérique du projet de loi Montagne renforcé en commission

Le texte était examiné ce mercredi 7 décembre par la commission de l’Aménagement du territoire du Sénat, saisie sur le fond. C’est l’un des derniers véhicules législatifs du quinquennat pour pousser des dispositions en faveur du très haut débit.
07 décembre 2016 à 15h57
Tech
Plusieurs amendements ont été adoptés. . Flickr CC by fsecart

À lire également

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Tech ?

Digital Fairness Act Financement des réseaux télécoms Le règlement sur les marchés numériques (DMA) Financement de la tech Règlement sur l'intelligence artificielle Cloud souverain E-commerce Le RGPD
En savoir plus