Le Parlement semble résolu à abandonner l’idée d’introduire une garantie liée à la durée de vie d’un produit ou d’un service numérique. C’est ce qui ressort des amendements de compromis déposés par les deux principaux groupes politiques - le PPE et le S&D - sur le projet de directive sur la vente de contenus numériques . Ce texte, présenté en même temps qu’une autre directive sur les marchandises vendues en ligne, harmonise un ensemble de règles essentielles sur les contrats…
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Le prochain trilogue se tiendra le 30 janvier. Les deux précédentes réunions ont déjà permis d’engranger de « bons progrès ». Mais les colégislateurs pourraient buter sur le contenu embarqué.
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Les ministres européens de la Justice seront invités, dans la matinée du 8 juin, à adopter un projet de compromis préparé sur la directive relative à la fourniture de contenu numérique. Celui-ci prévoit notamment des garanties vis-à-vis des OTT.