La France d’Emmanuel Macron va-t-elle demander la réouverture de la directive e-commerce ? L’idée était jusqu’à présent écartée par les précédents gouvernements, tant le texte paraissait un pilier intangible, garant de l’équilibre entre développement de l’économie numérique, régulation des contenus illégaux et protection des libertés publiques.
La directive e-commerce de 2000 organise le régime de responsabilité limitée des intermédiaires techniques : fournisseurs d’accès à internet, cache, hébergeurs (articles 12 à 15). La loi pour la confiance dans l’économie numérique de…
La culture observe avec intérêt
Les travaux actuels ont pour coeur les contenus haineux, souligne l’entourage de Mounir Mahjoubi, mais il y a des « interactions possibles » avec la question du droit d’auteur. Pour l’heure, le secteur de la culture a misé, de façon pragmatique, sur une tactique de contournement : l’introduction d’une exception à la directive e-commerce dans la directive droit d’auteur. Un choix par défaut car, sur le fond, les acteurs sont dans l’ensemble d’accord pour rouvrir et se remettront en ordre de bataille si l’occasion se présente. La culture se réjouit en tout cas que Mounir Mahjoubi se penche sur la question. Le ministère de la Culture n’a pas répondu à nos demandes.