La CJUE va encadrer la numérisation des livres par les bibliothèques

Dans ses conclusions, l’avocat général Jääskinen propose d’encadrer le droit des bibliothèques à numériser leurs fonds, afin d’éviter le piratage massif par les utilisateurs.
05 juin 2014 à 11h09
Numérique, Tech, Médias

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