Renforcer les obligations sans toucher aux fondements. C’est la ligne professée par la Commission depuis les premiers travaux sur le Digital Services Act, qui vise à réformer la responsabilité des plateformes. Alors que l’exécutif épluche les près de 3 000 réponses à sa consultation publique, Contexte a pris connaissance de ses pistes concrètes pour la régulation des contenus en ligne.
Revoyez Qui veut quoi sur le Digital Services Act .
Sanctuariser la responsabilité limitée, revoir la régulation
Le Berlaymont n’envisage…
