Info Contexte : les projets de décrets relatifs à la portabilité des données

Contexte s’est procuré les deux projets de décrets mis en consultation par Bercy précisant les modalités de mise en œuvre de la portabilité des données, inscrite à l’article 21 de la loi pour une République numérique.
28 septembre 2016 à 20h12
Numérique, Tech, Médias

À lire également

[App] Loi pour une République numérique : la course aux décrets d’Axelle Lemaire

L'ancienne secrétaire d’État en charge du Numérique et de l’Innovation l’avait promis : tous les décrets relatifs à sa loi promulguée le 7 octobre devaient être publiés d’ici mars 2017, calendrier électoral oblige. Même si le pari est perdu, Contexte continue de suivre la parution des décrets, jour après jour, avec une analyse de leurs dispositions.

Loi République numérique : le bilan de la navette

La Commission mixte paritaire qui s’est tenue le 29 juin a abouti à un texte de consensus qui doit être ratifié le 20 juillet par les députés et en septembre par le Sénat. Contexte propose un tableau récapitulatif.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire