L'encre de la loi du 2 janvier 2014 est à peine sèche et l'ordonnance est déjà prête. Ce texte rend son pouvoir de sanction à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) perdu à l'été 2013 après une décision du Conseil constitutionnel .
Le choix de la formation restreinte Le cahier des charges fixé par les Sages imposait de séparer les pouvoirs d'instruction et de sanction au sein de l'Autorité. Jusqu'à présent, le directeur général et le…À lire également
Le gouvernement veut mettre la main sur les attributions de fréquences
Lors des voeux de l'ARCEP, la ministre à l'Economie numérique Fleur Pellerin a réaffirmé la volonté du gouvernement de s'affirmer face au régulateur. Habitué aux attaques politiques, ce dernier n'est pas inquiet.
Noms de domaine sur internet, la France notifie en bloc à Bruxelles
Traumatisée par une série de décisions de justice, l'AFNIC, chargée de gérer les noms de domaines en .fr, joue la sécurité en notifiant à la Commission européenne toute une série de modifications.