AI Act : un compromis se dessine entre les négociateurs du Parlement

Le Parlement poursuit sa lente ascension vers une position de négociation. En échange d’un durcissement des conditions pour considérer un système comme à haut risque, le PPE semble prêt à soutenir une interdiction stricte de l’identification biométrique.
09 février 2023 à 7h45
Tech, Médias, Numérique, E-santé
Le "grand marchandage" aura lieu le 15 février lors de la plénière à Strasbourg. — Flickr CC by Guilhem Vellut
par Sophie Petitjean

Les réunions techniques se suivent à un rythme effréné au Parlement européen. Après des mois de discussions sur les points les moins controversés de ce texte qui réglemente les usages de l’IA en fonction de leur risque, l’équipe de négociation s’apprête à tenir une discussion politique cruciale le 15 février.

Les corapporteurs multiplient les projets de compromis avec l’objectif de contenter un peu tous les groupes lors de ce « grand marchandage ». Mis bout à bout, ils donnent un…

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Le règlement pour l’intelligence artificielle, qui régule les systèmes d’IA en fonction du risque, est discuté depuis presque deux ans au Parlement européen. Après huit mois de conflit pour définir les commissions compétentes et une bonne année de discussions sur le fond, les négociations entrent dans la dernière ligne droite. Tous les compromis, à l’exception du volet relatif aux IA génératives, sont sur la table. Le corapporteur socialiste pour la commission Marché intérieur, Brando Benifei, fait le point avec Contexte sur les progrès atteints et les questions en suspens.
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Contexte publie les propositions des corapporteurs Dragoș Tudorache (Renew Europe) et Brando Benifei (S&D) : près de 300 amendements devraient être rendus publics ce vendredi 22 avril et seront examinés le 11 mai prochain par les commissions Marché intérieur (Imco) et Liberté civiles (Libe) du Parlement européen.
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