Le fisc veut muscler ses enquêtes sur le e-commerce

Un article de la loi de finances rectificatives permet à Bercy de récolter davantage d’informations sur les utilisateurs sous pseudonyme des plateformes de commerce en ligne.
13 novembre 2014 à 18h56
Numérique, Tech, Médias

Ressources

À lire également

Tax rulings : la Commission européenne avoue son ignorance

La commissaire à la Concurrence demande à tous les États de lui communiquer les détails de leurs législations sur les accords fiscaux passés avec les entreprises, pour permettre à ses services de disposer “d’un aperçu complet”.

LuxLeaks, miroir des carences de l’UE sur la fiscalité

La polémique sur les pratiques agressives d'optimisation fiscale des entreprises en Europe maintient la pression sur la Commission pour enrayer ce phénomène. Mais, si les solutions sont connues, convaincre les États est une gageure.

Vers une "taxe Airbnb" ?

La mission sur la fiscalité des hébergements touristiques a rendu son rapport. Elle propose une adaptation de la taxe de séjour aux évolutions générées par les plateformes numériques.

La fiscalité du numérique devant le Conseil constitutionnel

D'ici fin janvier, les Sages doivent se pencher sur un montage juridique permettant aux sociétés audiovisuelles d'échapper en partie à l'impôt pour leurs activités sur internet

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire