La Commission veut poursuivre la France pour sa taxe sur les télécoms

La Commission européenne a envoyé un avis motivé à la France et à l’Espagne, leur demandant de supprimer leurs taxes sur les opérateurs de télécommunications destinées à financer l’audiovisuel public.
01 octobre 2010 à 10h40
Tech

Ressources

À lire également

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Tech ?

Digital Fairness Act Financement des réseaux télécoms Financement de la tech Le règlement sur les marchés numériques (DMA) Cloud souverain Règlement sur l'intelligence artificielle E-commerce Le RGPD
En savoir plus