Il y a un an, le Parlement européen votait à une très large majorité un rapport d’initiative sur les travailleurs des plateformes qui préconisait une présomption de salariat pour ces actifs. Un nouveau consensus est-il en train d’émerger sur le sujet ? Malgré des positions nettement plus antagonistes qu’en 2021, les rapporteurs fictifs chargés de plancher sur une proposition de directive auraient trouvé un accord sur les articles 3, 4 et 5, les points les plus sensibles. Les discussions continuent…
Au Parlement européen, la présomption de salariat résiste à l’épreuve des compromis
06 octobre 2022 à 7h45