Il n’y a pas que le DSA et le DMA dans la vie. Même si la régulation des plateformes promet d’occuper la plupart des discussions des prochains mois, cette fin d’année profitera à d’autres dossiers : IA, acte sur la gouvernance des données, vie privée…
Surtout, c’est la dernière ligne droite avant la Présidence française de l’UE (PFUE), au premier semestre 2022. Son assiette promet d’être pleine, entre les accords possibles sur le DSA et le DMA, l’arrivée de l’acte…
Dates clés
14 septembre : présentation du programme politique de la Commission sur sa décennie numérique
fin septembre : accord attendu au Conseil sur la gouvernance des données
8 novembre : vote en commission des positions du Parlement sur le DSA et le DMA
18 et 19 novembre : sommet Gaia-X
3ᵉ trimestre : consultation publique sur les règles de responsabilité sur l’IA
1ᵉʳ décembre : proposition sur les données (Data Act)