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Réutilisation des données de santé : la dure loi de l’Orad

Le règlement sur l’espace européen des données de santé vient de paraître. Les règles encadrant l’accès aux données à des fins secondaires sont donc en passe de changer, y compris en France. Dans quelques années, les mêmes conditions, la même procédure, les mêmes obligations – le tout chapeauté par des organismes d’accès aux données (Orad) – seront d’application partout dans l’UE. Contexte met à plat ce dispositif, inédit et quelque peu tortueux, pensé pour doper la circulation et la réutilisation des données sans toutefois compromettre leur sécurité.
10 mars 2025 à 8h00
Santé

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