Une étape de plus contre l’évitement fiscal

Le plan d’action sur la fiscalité des entreprises que la Commission adoptera le 17 juin ne contiendra probablement aucune mesure législative immédiate. Tout au plus l’exécutif communautaire devrait-il annoncer son intention de réviser sa proposition visant à instaurer une Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). Les commissaires auront, le 27 mai, un débat d’orientation sur ce plan d’action, qui poursuit un objectif majeur : s’assurer qu’à l’avenir, les entreprises paient des impôts dans les pays où elles…