TVA : la nouvelle recette européenne pour favoriser la croissance

La Commission européenne a adopté une communication visant à réformer en profondeur le système de TVA actuellement en vigueur dans l’UE.
08 décembre 2011 à 8h51
Pouvoirs
EURO — DR

Ressources

À lire également

La TVA sociale séduit aussi le monde agricole

Le principal syndicat d’agriculteurs soutient la mesure proposée par le gouvernement. Il y voit un moyen de mieux résister à la concurrence des autres pays européens.

Des élus désarçonnés par la refonte de la TVA sur les chevaux

Une procédure engagée contre la France auprès de la Cour de justice de l’UE fait trembler les centres équestres et les éleveurs de chevaux. Le taux de TVA préférentiel dont bénéficie le secteur pourrait être remis en cause.

Le gouvernement grec pourrait être autorisé à baisser sa TVA

Dans le pays, l’opposition au pouvoir conditionne son soutien au nouveau plan d’aide à une réduction de la fiscalité.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire