La commission du commerce international (INTA) du Parlement européen (PE) a décidé, le 29 juin, de renvoyer au vote en plénière 113 des 116 amendements qui ont été présentés le 10 juin à propos du projet de résolution sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP). Parmi les amendements qui seront représentés se trouve l’amendement 115 controversé du groupe S&D sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseur et Etat (ISDS). La décision fait suite à la…
TTIP : tous les amendements renvoyés en plénière
29 juin 2015 à 18h31