L’année 2015 ouvre une nouvelle étape dans les discussions sur l’accord de partenariat transatlantique (TTIP). En visite à Paris le 15 décembre, la commissaire au Commerce Cecilia Malmström a annoncé que les résultats de la consultation sur l’ISDS (Investor-state dispute settlement) seront présentés à l'ensemble des commissaires le 7 ou 13 janvier 2015.
La possible mise en place de ce mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États est source de crispations, pour la société civile comme pour les…
