EN BREF
La Commission européenne a annoncé, lundi 14 mars, avoir porté plainte contre la France devant la Cour de justice de l’UE dans le cadre d’une procédure sur la "taxe télécoms".
Bruxelles reproche à Paris d’imposer une taxe spécifique sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications. Le gouvernement français a mis en place ce prélèvement en mars 2009, pour compenser la perte de revenus liée à la suppression de la publicité sur le service public.
Malgré une première…