Lors du dernier cycle de négociations, le Parlement et le Conseil ont reconnu qu’ils ne pourraient pas atteindre un compromis sur trois points cruciaux de la directive temps de travail : l’opt-out (voir encadré), les temps de garde et les contrats multiples. La décision a été prise par une majorité écrasante de la délégation du Parlement européen, avec 15 voix pour, 5 abstentions et aucun vote contre, mardi 28 avril.
C’est la première fois qu’aucun accord n’est trouvé au sein…
CONTEXTE :
Le temps de travail est une question conflictuelle depuis longtemps au niveau européen. La directive relative au temps de travail de 1993 dispose que les travailleurs ne doivent pas effectuer en moyenne plus de 48 heures par semaine (calculée sur une période de quatre mois). Le texte permet néanmoins d’importantes dérogations.
Cependant, le texte devait encore être révisé à la suite d’un certain nombre de décisions de la Cour de justice des communautés européennes.
La Commission européenne a présenté sa proposition de révision de la directive, en mai 2004 ; mais les États membres n’ont réussi à convenir d’un accord sur la question qu’en juin 2008.
Après des mois de querelles, le Parlement européen a voté en décembre dernier le retrait de la clause d’opt-out - qui permet aux salariés de travailler en réalité jusqu’à 65 heures par semaine - , de la directive sur le temps de travail. Les eurodéputés ont imposé un temps de travail hebdomadaire maximum de 48 heures pour toute l’Europe, au mépris manifeste d’un groupe d’États membres menés par le Royaume-Uni. L’accord limitait la semaine des travailleurs à un maximum de 48 heures, mais permettait aux partenaires sociaux de trouver des arrangements flexibles, sous réserve de l’accord de l’employeur.