EN BREF :
Le gouvernement prépare actuellement le projet de loi transposant une directive européenne relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des «produits soumis à accise», comme le tabac et l’alcool, révèle le journal Les Echos , dans son édition du 14 octobre.
Selon le quotidien, le gouvernement s’apprêteraît à autoriser la vente du tabac sur Internet. «Les conditions d’application de la directive sont loin d’être arbitrées», précise une source du ministère de…