La France se prépare à transposer la directive européenne sur les droits d’accise frappant le tabac

Le texte, publié en décembre 2008 par la Commission, avait été paraphé par…Roselyne Bachelot.
14 octobre 2009 à 11h34
Pouvoirs

Ressources

À lire également

Tabac : le Sénat trouble le jeu

Les sénateurs se sont prononcés pour la suppression des restrictions à l’achat de tabac à l’étranger. Quelques semaines plus tôt, les députés avaient voté contre.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire