«Nous venons de remplir l’une des quatre grandes priorités de la Présidence française.» A l’issue d’une dernière nuit de négociations, Michel Barnier, le ministre français de l’Agriculture, s’est montré plutôt satisfait, jeudi 20 novembre, du compromis trouvé par les États membres. «A mi-parcours de la PAC, nous disposons désormais d’une boîte à outils qui permet de donner davantage de protection à nos agriculteurs», a-t-il indiqué. Mariann Fischer Boel, la commissaire en charge de l’Agriculture, s’est quant à elle déclaré «satisfaite…
LE COMPROMIS DU PARLEMENT EUROPEEN
En préalable au vote des ministres européens de l’Agriculture, le Parlement européen (PE) a adopté, le 19 novembre, en séance plénière quatre rapports consultatifs du député européen Luis Manuel Capoulas Santos. Même si les députés européens ne possèdent qu’un rôle consultatif dans le domaine agricole, le rapporteur a estimé que ces documents étaient «une bonne base pour arriver à un compromis constructif avec le Conseil et la Commission.» A la suite de l’accord européen, Michel Barnier a rappelé que la Présidence française avait travaillé autant que possible en coordination avec les députés. Le traité de Lisbonne prévoit que le Parlement européen soit compétent dans les domaines agricoles au titre de la co-décision.
Selon le PE, la modulation – la réduction des aides directes aux agriculteurs – devait être portée à 7% au lieu de 13 % d’ici 2013 et ne pas concerner les exploitations recevant moins de 10 000 euros d’aides par an. Les rapports se prononcent également en faveur d’une augmentation des quotas laitiers de 1% par an jusqu’à 2013/2014. Les eurodéputés ont aussi appelé la Commission à établir une réévaluation du marché de la production laitière en 2010 afin de juger de l’opportunité de supprimer les quotas. Le Parlement européen souhaite enfin que les États membres puissent allouer jusqu’à 15% des fonds communautaires aux secteurs en difficulté.
