La Commission persiste et signe. Bruxelles a présenté, mercredi 22 juillet, son rapport sur la situation du marché laitier. Dans ce panel de mesures proposées pour stabiliser le secteur, la Commission européenne exclue catégoriquement de revenir sur la fin du système des quotas laitiers, qui arrivera à échéance le 1er avril 2015.
«Apporter des modifications au système des quotas irait à l’encontre des résultats du bilan de santé [de la Politique agricole commune (PAC)]», précise le texte, avant de souligner…
LES MESURES PRECONISEES PAR LA COMMISSION
- Prolongation des aides au stockage privé de beurre, et des achats d’intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre jusqu’à la fin février 2010.
- Autorisation des États membres de verser aux exploitants jusqu’à 70% des paiements directs, non plus à partir du 1er décembre, mais dès le 16 octobre.
- Autorisation aux États membres de verser jusqu’à 15 000 euros aux producteurs (au lieu de 7500 euros) connaissant des problèmes de liquidités d’ici à la fin 2010.
- Instauration d’aides spécifiques pour les types de production vulnérables du secteur laitier
- Restructuration du secteur laitier, via les retraites anticipées, l’aide à l’investissement, le versement de paiements aux producteurs de lait des zones défavorisées, l’aide à la production laitière respectueuse de l’environnement.
- Mise en place d’un nouveau système de surveillance des prix.
- Etude sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur laitier