La France aura finalement agi à temps. Paris a adressé à Bruxelles, mardi 29 septembre, un «rapport intermédiaire» sur la décision de la Commission européenne concernant les aides au secteur des fruits et légumes. En janvier 2009, la Commission européenne avait jugé illégaux les «plans de campagne» versés au secteur des fruits et légumes de 1992 à 2002. Le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, devait fournir à l’Exécutif européen sa méthode de remboursement dans ces délais.
Bruxelles demande donc…
LA COMMISSION RECLAME 70 MILLIONS D’EUROS A LA FRANCE
La France devra reverser 70 millions d’euros au budget communautaire, a annoncé la Commission européenne, mardi 29 septembre. La somme correspond à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).
Paris n’est pas seul dans ce cas. 17 autres États membres doivent également reverser au budget communautaire des aides d’un montant allant de 4000 (Luxembourg) à 70 millions d’euros.
Cette décision intervient dans le cadre de l’apurement habituel des comptes. «La France rembourse en moyenne 100 millions d’euros par an à Bruxelles», précise le chercheur Nicolas-Jean Bréhon. Soit 1% des 10 milliards d’euros alloués à l’Hexagone au titre de la politique agricole commune (PAC).