La perspective d’une privatisation de La Poste entraîne un regain de mobilisation des forces syndicales. Elle n’est pourtant pas prévue par le projet de loi français.
« La Poste doit être réaffirmée dans ses activités d’intérêt général », alors que « le choix du gouvernement entraîne la casse du service public », serine Colette Duynslaeger, secrétaire générale de la CGT Poste, lors d’une conférence de presse le 17 juin. Le passage au statut de Société Anonyme (SA) de La Poste,…
CONTEXTE :
Le processus d’ouverture à la concurrence des services postaux s’inscrit dans une dynamique européenne initiée dès 1997, avec l’adoption d’une première directive. Celle-ci sera révisée en 2002 puis en 2008, date de la dernière mouture. La libéralisation totale du secteur est prévue pour le 1er janvier 2011.
La directive européenne ne préjuge ni du statut juridique appelé à régir les établissements postaux, ni d’une éventuelle ouverture au capital qui est laissée à la discrétion des États membres. Elle accorde le maintien de "services réservés" à un opérateur pour les envois de moins de 50 grammes, s’ils permettent de satisfaire les exigences liées à l’exécution du service universel.
En septembre 2008, Jean-Paul Bailly, Président du groupe La Poste, avait plaidé en faveur de l’introduction d’investisseurs privés dans le capital de l’entreprise, mais cette idée n’a pas été retenue par le projet de loi français.
Celui-ci reprend les grandes lignes du rapport Ailleret remis en décembre 2008 au gouvernement (statut de société anonyme, augmentation de capital, actionnariat du personnel…) et désigne la Poste comme opérateur du service universel pour une durée de 15 ans.