La nouvelle législation projette de réduire les émissions de GES à 20% du niveau de 1990 d’ici à 2020, ainsi que d’augmenter l’utilisation des énergies renouvelables à 20% de la consommation totale d’énergie à la même date. Le paquet se compose de six mesures.
Refonte du programme ETS
Le nouveau programme ETS, qui entrera en vigueur en 2013, stipule que les industries ne pourront plus se procurer gratuitement les permis d’émissions de GES. A partir de 2013, les États membres…
CONTEXTE
Lors du sommet européen de décembre 2008, les États membres sont parvenus à un accord sur le paquet énergie et changement climatique, afin de parvenir aux ambitieux objectifs de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’augmenter la part des énergies renouvelables de 20% en 2020.
Avec l’adoption de ce paquet, l’UE veut réduire sa dépendance énergétique à l’égard des importations, et ouvrir la voie vers une « nouvelle révolution industrielle mondiale ».
