Entre 50 et 125 millions d’Européens seraient confrontés à la précarité énergétique. 12% des ménages français ont des arriérés dans leur facture d’eau, de gaz ou d’électricité. Cette situation « n’est pas acceptable », s’est indignée la secrétaire d’État à l’Ecologie, Valérie Létard, lors d’un colloque du programme European Fuel Poverty and Energy Efficiency (EPEE), le 8 octobre 2009 à Paris. L’étude financée par le projet Energie Intelligente Europe ( EurActiv.fr 27/03/2009 ) présente les résultats de recherches sur la…
CALENDRIER :
2002 : directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments (EurActiv 24/04/2009)
2003 : directive sur les droits des consommateurs concernant l’approvisionnement en énergie
2005 : directive sur les pratiques commerciales déloyales y compris dans le secteur énergétique
2006 : directive sur l’efficacité énergétique et les services énergétiques
25 juin 2009 : Troisième paquet législatif (EuraActiv.fr 27/07/2009); adoption de deux directives sur la libéralisation des marchés intérieurs du gaz et de l’électricité